Version consolidée au 09/03/2015 (consolidation EUR-Lex 02004D0585-20150309, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0585)
IntituléComposition
RattachementDécision (CELEX 32004D0585)
VersionConsolidée au 09/03/2015 (CELEX 02004D0585-20150309)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32004D0585)EUR-Lex →
1. Les conseils consultatifs régionaux sont composés de représentants du secteur de la pêche et d'autres groupes d'intérêt concernés par la politique commune de la pêche.
2. Les organisations européennes et nationales représentant le secteur de la pêche et d'autres groupes d'intérêt peuvent faire des propositions à cet égard aux États membres concernés. Ces États membres choisissent ensemble les membres de l'assemblée générale.
3. Au sein de l'assemblée générale et du comité exécutif, deux tiers des sièges sont alloués aux représentants du secteur de la pêche et un tiers à ceux des autres groupes d'intérêt concernés par la politique commune de la pêche.
4. Le comité exécutif compte au moins un représentant du sous-secteur de la capture de chaque État membre concerné.
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