Décision (CELEX 32004D0585) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/03/2015 (consolidation EUR-Lex 02004D0585-20150309, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0585)
IntituléParticipation des non-membres
RattachementDécision (CELEX 32004D0585)
VersionConsolidée au 09/03/2015 (CELEX 02004D0585-20150309)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32004D0585)EUR-Lex →

1. Des scientifiques provenant d'instituts des États membres concernés ou d'organismes internationaux sont invités à prendre part en tant qu'experts aux travaux des conseils consultatifs régionaux. Tout autre scientifique qualifié peut également être invité.

2. La Commission et les administrations nationales et régionales des États membres concernés ont le droit de participer à toute réunion des conseils consultatifs régionaux à titre d'observateurs actifs.

3. Un représentant du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture a le droit de participer à toute réunion des conseils consultatifs régionaux à titre d'observateur actif.

4. Les représentants du secteur de la pêche et d'autres groupes d'intérêts de pays tiers, notamment les représentants d'organisations régionales de pêche, ayant un intérêt en matière de pêche dans la zone ou les pêcheries relevant d'un conseil consultatif régional donné peuvent être invités à participer à titre d'observateurs actifs à ce conseil consultatif régional lorsque des questions les concernant sont débattues.

5. Les réunions de l'assemblée générale sont publiques. Les réunions du comité exécutif sont publiques sauf, dans des cas exceptionnels, décision contraire prise à la majorité des membres dudit comité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0585-20150309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).