Décision (CELEX 32004D0585) · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 09/03/2015 (consolidation EUR-Lex 02004D0585-20150309, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0585)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32004D0585)
VersionConsolidée au 09/03/2015 (CELEX 02004D0585-20150309)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32004D0585)EUR-Lex →
Conseils consultatifs régionaux visés à l'article 2
| Dénomination des conseils consultatifs régionaux | Zones CIEM, divisions Copace et Conseil général des pêches pour la Méditerrannée
| Mer Baltique | III b, III c et III d
| Mer Méditerranée | Eaux maritimes de la Méditerranée à l'est de la ligne 5°36' de longitude ouest
| Mer du Nord | IV, III a
| Eaux occidentales septentrionales | V (à l'exclusion de V a et uniquement eaux communautaires dans V b), VI, VII
| Eaux occidentales australes | VIII, IX et X (eaux des Açores) et divisions Copace 34.1.1., 34.1.2 et 34.2.0 (eaux de Madère et des îles Canaries)
| Stocks pélagiques (merlan bleu, maquereau, chinchard, hareng) | Toutes zones (à l'exclusion de la mer Baltique et de la mer Méditerranée)
| Flotte de pêche en haute mer/au large | Toutes les eaux non communautaires
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