Participation de la Communauté aux frais supportéspar les conseils consultatifs régionaux
La Communauté contribuera pour une partie aux frais de fonctionnement des conseils consultatifs régionaux en tant qu'organismes poursuivant un but d'intérêt général européen. La subvention allouée par la Communauté pour les frais de fonctionnement sera plafonnée pour chaque conseil consultatif régional à 90 % du budget de fonctionnement du conseil consultatif régional. Pour les années suivantes, la participation financière sera permanente et fonction du budget disponible. Chaque année, la Commission signera avec chaque conseil consultatif régional une «convention de subvention au fonctionnement», qui fixera les termes, les conditions précises et les modalités d'octroi de la subvention.
Les coûts éligibles sont les coûts nécessaires pour assurer le fonctionnement normal des conseils consultatifs régionaux et leur permettre d'atteindre leurs objectifs. Seules les dépenses réelles feront l'objet d'une participation de la Communauté, qui sera octroyée à la condition que les financements provenant d'autres sources aient été alloués.
Les coûts directs suivants sont éligibles:
— frais de personnel (coût du personnel par jour de travail sur le projet),
— salles de réunion,
— équipements (neufs ou d'occasion),
— matériel et fournitures,
— frais de diffusion d'informations aux membres,
— frais de voyage et de logement des experts participant à des réunions de comités (en fonction de barèmes ou règles établis par les services de la Commission),
— audits,
— prise en charge des coûts d'interprétation et de traduction,
— une provision pour imprévus, plafonnée à 5 % des coûts directs admissibles.