Décision (CELEX 32004D0585) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0585)
RattachementDécision (CELEX 32004D0585)
Versionacte d'origine du 19/07/2004 (CELEX 32004D0585)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0585)EUR-Lex →

(3) Dans la mesure où les conseils consultatifs régionaux sont des organisations dirigées par les parties prenantes du secteur, ils devraient adapter leur structure aux caractéristiques spécifiques des pêcheries et des régions concernées. Toutefois, un cadre général est nécessaire à l'établissement des conseils consultatifs régionaux.

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