(7) Afin d'assurer le bon déroulement de la mise en place des conseils consultatifs régionaux, il est essentiel que des fonds publics financent les frais de la phase de démarrage et ceux liés à l'interprétation et à la traduction.
Décision (CELEX 32004D0585) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0585)
RattachementDécision (CELEX 32004D0585)
Versionacte d'origine du 19/07/2004 (CELEX 32004D0585)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.