Décision (CELEX 32004D0586) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0586)
RattachementDécision (CELEX 32004D0586)
Versionacte d'origine du 19/07/2004 (CELEX 32004D0586)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0586)EUR-Lex →

(4) Le Conseil, conformément à l’article 15, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1268/1999, définit l’approche générale de la redistribution des ressources disponibles de l’instrument Sapard entre les pays bénéficiaires restants, à savoir la Roumanie et la Bulgarie,

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