(1) Malte a présenté une demande de reconnaissance du caractère pleinement opérationnel de la base de données qui fait partie du système maltais d'identification et d'enregistrement des bovins conformément au règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil.
Décision (CELEX 32004D0588) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0588)
RattachementDécision (CELEX 32004D0588)
Versionacte d'origine du 03/06/2004 (CELEX 32004D0588)
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