Décision (CELEX 32004D0588) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0588)
RattachementDécision (CELEX 32004D0588)
Versionacte d'origine du 03/06/2004 (CELEX 32004D0588)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32004D0588)EUR-Lex →

(6) Compte tenu de ce qui précède, il convient de reconnaître le caractère pleinement opérationnel de la base de données maltaise relative aux bovins,

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