Décision (CELEX 32004D0589) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0589)
RattachementDécision (CELEX 32004D0589)
Versionacte d'origine du 19/07/2004 (CELEX 32004D0589)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0589)EUR-Lex →

(2) Après le retrait des opérateurs de télécommunications communautaires, la libéralisation du marché coréen des télécommunications et la privatisation de Korea Telecom, l’accord est devenu sans objet.

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