Décision (CELEX 32004D0589) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0589)
RattachementDécision (CELEX 32004D0589)
Versionacte d'origine du 19/07/2004 (CELEX 32004D0589)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32004D0589)EUR-Lex →

(6) Le mémorandum concernant la passation de marchés par des opérateurs de télécommunications privés entre la Communauté européenne et la République de Corée devrait être maintenu,

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