Décision (CELEX 32004D0590) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0590)
RattachementDécision (CELEX 32004D0590)
Versionacte d'origine du 04/06/2004 (CELEX 32004D0590)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0590)EUR-Lex →

(3) Les autorités chypriotes se sont engagées par écrit à améliorer la fiabilité de cette base de données en garantissant notamment que: i) des mesures supplémentaires, incluant des inspections, seront mises en œuvre pour améliorer le respect du délai de cinq jours ouvrables pour la notification par le détenteur des naissances, des décès et des mouvements, en particulier vers des exploitations, ii) des mesures supplémentaires seront mises en œuvre pour permettre une correction rapide des erreurs ou omissions détectées automatiquement ou au cours des inspections sur place, iii) des tests de plausibilité supplémentaires seront destinés à garantir la qualité des informations de la base de données, notamment en ce qui concerne les naissances, iv) la base de données sera renforcée pour garantir la qualité des informations relatives au remplacement des marques auriculaires, v) des mesures seront mises en œuvre afin de garantir que les contrôles de l’identification et de l’enregistrement des bovins sont effectués conformément au règlement (CE) no 1082/2003 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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