Version d'origine : acte du 04/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0600)
RattachementDécision (CELEX 32004D0600)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0600)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0600)EUR-Lex →
L’engagement offert par le producteur-exportateur mentionné ci-après dans le cadre de la présente procédure antidumping concernant les importations de certains types de poly(éthylène téréphtalate) originaires d'Australie, de la République populaire de Chine et du Pakistan est accepté.
| Pays | Fabricant | Code additionnel TARIC
| Australie | Leading Synthetics Pty Ltd | A503
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.