(1) Le 19 février 2004, la Commission a, par le règlement (CE) no 306/2004, (ci-après dénommé «règlement provisoire»), institué un droit antidumping provisoire sur les importations, dans la Communauté, de poly(éthylène téréphtalate) (ci-après dénommé «PET» ou «produit considéré»), originaire d'Australie, de la République populaire de Chine et du Pakistan.
Décision (CELEX 32004D0600) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0600)
RattachementDécision (CELEX 32004D0600)
Versionacte d'origine du 04/08/2004 (CELEX 32004D0600)
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