(2) Après l'adoption des mesures antidumping provisoires, la Commission a poursuivi l'enquête sur le dumping, le préjudice et l'intérêt de la Communauté. Les déterminations et conclusions définitives sont exposées dans le règlement (CE) no 1467/2004 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de PET originaire d’Australie, de la République populaire de Chine et du Pakistan (ci-après dénommé «règlement définitif»).
Décision (CELEX 32004D0600) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0600)
RattachementDécision (CELEX 32004D0600)
Versionacte d'origine du 04/08/2004 (CELEX 32004D0600)
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