Décision (CELEX 32004D0600) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0600)
RattachementDécision (CELEX 32004D0600)
Versionacte d'origine du 04/08/2004 (CELEX 32004D0600)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0600)EUR-Lex →

(4) À la suite de l’adoption des mesures antidumping provisoires, un producteur-exportateur australien ayant coopéré (Leading Synthetics Pty Ltd) a offert un engagement de prix conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement de base, dans lequel il proposait de vendre le produit considéré à un prix permettant au moins d'éliminer l'effet préjudiciable du dumping.

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