Décision (CELEX 32004D0600) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0600)
RattachementDécision (CELEX 32004D0600)
Versionacte d'origine du 04/08/2004 (CELEX 32004D0600)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32004D0600)EUR-Lex →

(6) Compte tenu de ce qui précède, l’engagement est jugé acceptable.

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