Version d'origine : acte du 07/07/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0604)
RattachementDécision (CELEX 32004D0604)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0604)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0604)EUR-Lex →
La chambre de commerce chypriote turque est habilitée à délivrer les documents d’accompagnement visés à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil.
Un spécimen du document d’accompagnement est fourni dans l’annexe I du règlement (CE) no 1480/2004 de la Commission.
Nota : Voir page 3 du présent Journal officiel.
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