Version d'origine : acte du 13/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0605)
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (CELEX 32004D0605)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0605)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0605)EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «document»: tout contenu quel que soit son support (écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel) concernant une matière relative aux politiques, activités et décisions relevant de la compétence du Centre;
b) «tiers»: toute personne physique ou morale ou entité extérieure au Centre, y inclus les États membres, les autres institutions et organes communautaires ou non communautaires, et les pays tiers.
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