(1) Le traité sur l’Union européenne consacre la notion de transparence dans son article 1er, deuxième alinéa, selon lequel le traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture et le plus près possible des citoyens.
Décision (CELEX 32004D0605) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0605)
RattachementDécision (CELEX 32004D0605)
Versionacte d'origine du 13/04/2004 (CELEX 32004D0605)
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