(2) La transparence permet de garantir une plus grande légitimité, efficacité et responsabilité de l’administration à l’égard des citoyens dans un système démocratique et qu’elle contribue à renforcer les principes de démocratie et le respect des droits fondamentaux tels qu’ils sont définis à l’article 6 du traité sur l’Union européenne et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32004D0605) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0605)
RattachementDécision (CELEX 32004D0605)
Versionacte d'origine du 13/04/2004 (CELEX 32004D0605)
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