(2) Au regard des informations fournies par l'autorité chinoise compétente et des résultats favorables des contrôles effectués par les États membres, l'importation de certains produits d'origine animale en provenance de Chine a été autorisée dans le cadre de plusieurs modifications de la décision 2002/69/CE, qui ont été consolidées dans la décision 2002/994/CE de la Commission.
Décision (CELEX 32004D0621) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0621)
RattachementDécision (CELEX 32004D0621)
Versionacte d'origine du 26/08/2004 (CELEX 32004D0621)
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