(3) Compte tenu des mesures correctives et des garanties fournies par l'autorité chinoise compétente, des résultats favorables d'une nouvelle visite d'inspection en Chine et des résultats des contrôles réalisés par les États membres lors de l'importation de produits en provenance de Chine, on peut considérer désormais que les produits d'origine animale importés de Chine sont soumis à des contrôles de sécurité complets et systématiques des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Décision (CELEX 32004D0621) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0621)
RattachementDécision (CELEX 32004D0621)
Versionacte d'origine du 26/08/2004 (CELEX 32004D0621)
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