(4) L'autorité chinoise compétente a garanti en particulier que chaque lot de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou à l'alimentation animale dans la Communauté doit subir un contrôle systématique préalable au transport, afin de détecter la présence de résidus de médicaments vétérinaires. L'autorité chinoise compétente a également garanti que tous les lots seront accompagnés d'une déclaration de l'autorité compétente confirmant que les produits ont été contrôlés avant l'exportation et incluant les résultats des contrôles analytiques.
Décision (CELEX 32004D0621) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0621)
RattachementDécision (CELEX 32004D0621)
Versionacte d'origine du 26/08/2004 (CELEX 32004D0621)
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