(6) Toutefois la visite d'inspection a encore relevé certaines déficiences, en ce qui concerne les conditions sanitaires appliquées en Chine pour la production de viandes de volaille destinées à l'exportation vers la Communauté. En raison de ces déficiences ainsi que de la situation créée par les foyers d'influenza aviaire, les restrictions à l'importation de viandes de volaille ne peuvent pas encore être levées.
Décision (CELEX 32004D0621) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0621)
RattachementDécision (CELEX 32004D0621)
Versionacte d'origine du 26/08/2004 (CELEX 32004D0621)
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