(2) La proportion des lots de viande de volaille en provenance du Brésil soumis aux analyses a été réduite de 100 % à 20 % par la décision 2002/794/CE, modifiée par la décision 2004/198/CE. Cette modification a été décidée en raison des garanties offertes par le Brésil, des résultats des analyses chimiques effectuées par les États membres et des résultats de la mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée au Brésil.
Décision (CELEX 32004D0629) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0629)
RattachementDécision (CELEX 32004D0629)
Versionacte d'origine du 01/09/2004 (CELEX 32004D0629)
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