Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 1er septembre 2004 abrogeant la décision 2002/794/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de la viande de volaille, des produits et préparations à base de viande de volaille destinés à la consommation humaine et importés du Brésil [notifiée sous le numéro C(2004) 3297] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/629/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 01/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32004D0629)
Adopté le1er septembre 2004
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 5 considérants
CELEX32004D0629
RéférenceDécision (CELEX 32004D0629), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) En vertu de la décision 2002/794/CE de la Commission, tous les lots de viande de volaille et de produits et préparations de viande de volaille (ci-après dénommés «viande de volaille») importés du Brésil devaient être analysés chimiquement afin d'établir l’absence de nitrofuranes et de leurs métabolites.

(2)

(2) La proportion des lots de viande de volaille en provenance du Brésil soumis aux analyses a été réduite de 100 % à 20 % par la décision 2002/794/CE, modifiée par la décision 2004/198/CE. Cette modification a été décidée en raison des garanties offertes par le Brésil, des résultats des analyses chimiques effectuées par les États membres et des résultats de la mission de l'Office alimentaire et vétérinaire effectuée au Brésil.

(3)

(3) Depuis que la proportion des lots de viande de volaille soumis à l'analyse a été réduite, la Commission n’a reçu par l’intermédiaire du système d'alerte rapide aucune notification relative à la présence de nitrofuranes et de leurs métabolites dans la viande de volaille du Brésil.

(4)

(4) Il convient dès lors d'abroger la décision 2002/794/CE.

(5)

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

Article 1

La décision 2002/794/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations de manière à les rendre compatibles avec la présente décision. Ils en informent sans délai la Commission.

Article 3

La présente décision s'applique à partir du 10 septembre 2004.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0629. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).