Décision (CELEX 32004D0629) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0629)
RattachementDécision (CELEX 32004D0629)
Versionacte d'origine du 01/09/2004 (CELEX 32004D0629)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0629)EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors d'abroger la décision 2002/794/CE.

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