Décision (CELEX 32004D0635) · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0635)
Rattachement
CHAPITRE 2 — Produits agricoles, produits de la pêche et produits agricoles transformés
  1. Décision (CELEX 32004D0635)
  2. TITRE II — LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISESPRINCIPES DE BASE
  3. CHAPITRE 2 — Produits agricoles, produits de la pêche et produits agricoles transformés
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0635)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32004D0635)EUR-Lex →

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté et de l'Égypte relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et du tarif douanier égyptien, ainsi qu'aux produits énumérés à l'annexe I.

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