Décision (CELEX 32004D0635) · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0635)
Rattachement
CHAPITRE 2 — Produits agricoles, produits de la pêche et produits agricoles transformés
  1. Décision (CELEX 32004D0635)
  2. TITRE II — LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISESPRINCIPES DE BASE
  3. CHAPITRE 2 — Produits agricoles, produits de la pêche et produits agricoles transformés
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0635)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32004D0635)EUR-Lex →

La Communauté et l'Égypte mettent progressivement en œuvre une plus grande libéralisation de leurs échanges de produits agricoles, de produits de la pêche et de produits agricoles transformés présentant un intérêt pour les deux parties.

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