Décision (CELEX 32004D0635) · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0635)
Rattachement
CHAPITRE 2 — Produits agricoles, produits de la pêche et produits agricoles transformés
  1. Décision (CELEX 32004D0635)
  2. TITRE II — LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISESPRINCIPES DE BASE
  3. CHAPITRE 2 — Produits agricoles, produits de la pêche et produits agricoles transformés
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0635)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32004D0635)EUR-Lex →

1. Les produits agricoles originaires d'Égypte qui sont énumérés dans le protocole no 1 sur les importations dans la Communauté sont soumis aux régimes prévus par ce protocole.

2. Les produits agricoles originaires de la Communauté qui sont énumérés dans le protocole no 2 sur les importations en Égypte sont soumis aux régimes prévus par ce protocole.

3. Les échanges de produits agricoles transformés relevant du présent chapitre sont soumis aux régimes prévus par le protocole no 3.

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