Version d'origine : acte du 21/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0635)
IntituléEnvironnement
RattachementTITRE V — COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
Décision (CELEX 32004D0635)
TITRE V — COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0635)
Référencearticle 44 de la décision (CELEX 32004D0635)EUR-Lex →
1. La coopération vise à prévenir la détérioration de l'environnement, à maîtriser la pollution et à garantir l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, dans le but d'assurer un développement durable.
2. La coopération porte en particulier sur les aspects suivants:
— la lutte contre la désertification,
— la qualité de l'eau de la Méditerranée, la maîtrise et la prévention de la pollution marine,
— la gestion des ressources en eau,
— la gestion de l'énergie,
— la gestion des déchets,
— la salinisation,
— la gestion environnementale des zones côtières sensibles,
— l'incidence du développement industriel sur l'environnement en général et sur la sécurité des installations industrielles en particulier,
— l'incidence de l'agriculture sur la qualité des sols et des eaux,
— l'éducation et la sensibilisation à l'environnement.
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