Version d'origine : acte du 21/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0635)
IntituléServices financiers
RattachementTITRE V — COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
Décision (CELEX 32004D0635)
TITRE V — COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0635)
Référencearticle 49 de la décision (CELEX 32004D0635)EUR-Lex →
Les parties coopèrent en vue du rapprochement de leurs règles et normes, notamment pour:
a) encourager le renforcement et la restructuration du secteur financier en Égypte;
b) améliorer les systèmes de comptabilité, de contrôle et de réglementation des banques, des assurances et d'autres branches du secteur financier en Égypte.
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