Version d'origine : acte du 21/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0635)
RattachementTITRE I — DIALOGUE POLITIQUE
Décision (CELEX 32004D0635)
TITRE I — DIALOGUE POLITIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0635)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32004D0635)EUR-Lex →
1. Le dialogue politique est établi à intervalles réguliers et chaque fois que nécessaire, notamment:
a) au niveau ministériel, principalement dans le cadre du conseil d'association;
b) au niveau des hauts fonctionnaires égyptiens, d'une part, et de la présidence du Conseil et de la Commission, d'autre part;
c) par la pleine utilisation des voies diplomatiques et, notamment, les briefings réguliers, les consultations à l'occasion de réunions internationales et les contacts entre représentants diplomatiques dans des pays tiers;
d) par toute autre modalité susceptible de contribuer à la consolidation, au développement et à l'intensification de ce dialogue.
2. Un dialogue politique est établi entre le Parlement européen et l'Assemblée du peuple de l'Égypte.
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