Version d'origine : acte du 21/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0635)
IntituléDouanes
RattachementTITRE V — COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
Décision (CELEX 32004D0635)
TITRE V — COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0635)
Référencearticle 55 de la décision (CELEX 32004D0635)EUR-Lex →
1. Les parties développent la coopération douanière afin d'assurer le respect des dispositions commerciales. Cette coopération concerne en priorité:
a) la simplification des contrôles et des procédures douanières;
b) l'introduction du document administratif unique et d'un lien entre les régimes de transit de la Communauté et de l'Égypte.
2. Sans préjudice d'autres formes de coopération prévues dans le présent accord, les autorités administratives des parties se prêtent assistance mutuelle selon les dispositions du protocole no 5, notamment pour la lutte contre la drogue et le blanchiment d'argent.
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