Décision (CELEX 32004D0635) · Article

Article 67

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0635)
Rattachement
CHAPITRE 1 — Dialogue et coopération en matière sociale
  1. Décision (CELEX 32004D0635)
  2. TITRE VI
  3. CHAPITRE 1 — Dialogue et coopération en matière sociale
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0635)
Référencearticle 67 de la décision (CELEX 32004D0635)EUR-Lex →

Un groupe de travail est créé par le conseil d'association avant la fin de la première année suivant la date de l'entrée en vigueur du présent accord. Il est chargé de l'évaluation permanente et régulière de la mise en œuvre des chapitres 1 à 3.

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