Version d'origine : acte du 21/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0635)
RattachementCHAPITRE 2 — Coopération pour la prévention et le contrôle de l'immigration illégale et autres questions consulaires
Décision (CELEX 32004D0635)
TITRE VI
CHAPITRE 2 — Coopération pour la prévention et le contrôle de l'immigration illégale et autres questions consulaires
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0635)
Référencearticle 69 de la décision (CELEX 32004D0635)EUR-Lex →
Après l'entrée en vigueur de l'accord, les parties négocient et concluent, à la demande de l'une d'elles, des accords bilatéraux réglementant les obligations spécifiques relatives à la réadmission de leurs ressortissants. Ces accords prévoient également, si l'une des parties l'estime nécessaire, des dispositions pour la réadmission de ressortissants de pays tiers. Ils définissent les catégories de personnes couvertes par ces dispositions ainsi que les modalités de leur réadmission.
L'Égypte bénéficiera d'une assistance financière et technique suffisante pour la mise en œuvre de ces accords.
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