Le conseil d'association examinera quels autres efforts communs peuvent être accomplis pour prévenir et combattre l'immigration illégale ainsi que pour traiter d'autres questions consulaires.
Décision (CELEX 32004D0635) · Article
Article 70
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0635)
Rattachement
CHAPITRE 2 — Coopération pour la prévention et le contrôle de l'immigration illégale et autres questions consulaires
- Décision (CELEX 32004D0635)
- TITRE VI
- CHAPITRE 2 — Coopération pour la prévention et le contrôle de l'immigration illégale et autres questions consulaires
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0635)
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