Décision (CELEX 32004D0635) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0635)
RattachementDécision (CELEX 32004D0635)
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004D0635)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0635)EUR-Lex →

(1) Il y a lieu d'approuver l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, signé au nom de la Communauté européenne, à Luxembourg, le 25 juin 2001.

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