La deuxième phase du plan d’action technique 2004 pour l’amélioration des statistiques agricoles (TAPAS 2004 — phase 2), qui figure à l’annexe, est approuvée.
Décision (CELEX 32004D0637) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0637)
RattachementDécision (CELEX 32004D0637)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0637)
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