Article 1
La deuxième phase du plan d’action technique 2004 pour l’amélioration des statistiques agricoles (TAPAS 2004 — phase 2), qui figure à l’annexe, est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 8 septembre 2004 approuvant la deuxième phase du plan d’action technique 2004 pour l’amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2004) 3374] (2004/637/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32004D0637)
Adopté le8 septembre 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32004D0637
Considérants (6)
(1)
(1) Conformément à la décision 96/411/CE, la Commission établit chaque année un plan d’action technique pour les statistiques agricoles.
(2)
(2) Il est essentiel d’améliorer les informations sur les données physiques de l’agriculture européenne et de mettre en place des systèmes d’information sur la structure des exploitations agricoles dans les pays adhérents pour la mise en œuvre des politiques communautaires afférentes.
(3)
(3) Conformément à la décision 96/411/CE, la Communauté participe financièrement aux dépenses encourues par chaque État membre pour les adaptations des systèmes nationaux ou pour les travaux préparatoires liés à des besoins nouveaux ou croissants à effectuer dans le cadre d’un plan d’action technique.
(4)
(4) Il y a lieu de consolider certaines actions entamées dans les plans d’action précédents et de poursuivre l’effort entrepris.
(5)
(5) L’élargissement qui aura lieu dans le courant de l’année 2004 rend nécessaire la mise en œuvre en deux phases du plan d’action pour 2004. La première phase de ce plan d’action a été approuvée par la décision 2004/366/CE de la Commission. Il convient d’adopter maintenant la deuxième phase dudit plan d’action.
(6)
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Deuxième phase du plan d’action technique 2004 pour l’amélioration des statistiques agricoles (TAPAS 2004 — phase 2)
Les actions visées par la deuxième phase du plan d’action technique pour l’amélioration des statistiques agricoles (TAPAS) en 2004 ont pour objet de développer ou d’améliorer les statistiques dans les domaines suivants:
a) les données physiques de l’agriculture européenne;
b) les statistiques sur la structure des exploitations agricoles.
La Commission participera financièrement aux projets développés dans le cadre de ces actions. Cette contribution par État membre n’excédera pas les montants indiqués aux tableaux A et B.
Les actions présentées par les États membres concernent:
1) Les données physiques de l’agriculture européenne
Cette action s’inscrit dans le prolongement des actions déjà réalisées dans les années précédentes et vise à améliorer les informations statistiques en matière de superficies, productions et utilisations des productions végétales, notamment les fruits et légumes; les cheptels et les productions et utilisations des productions animales, en particulier la production laitière.
2) Les statistiques sur la structure des exploitations agricoles
Les statistiques sur la structure des exploitations agricoles sont de grande importance pour le suivi du potentiel de production agricole. En 2003, avant l’adhésion donc, les dix pays adhérents ont réalisé une enquête sur la structure des exploitations agricoles, mais ils n’étaient pas obligés de transmettre les données individuelles à Eurostat. La deuxième phase du plan d’action TAPAS 2004 doit leur permettre de préparer cette transmission et de consolider les statistiques de structure. Elle doit également permettre des travaux méthodologiques et la mise en œuvre de la typologie communautaire des exploitations agricoles.
TABLEAU A
Plan d’action technique 2004, phase 2
UE-15
Participation financière maximale de la Communauté aux dépenses encourues
| (en milliers d’euros)
| PAYS | BE | DK | DE | EL | ES | FR | IE | IT | LU | NL | AT | PT | FI | SE | UK | TOTAL
| Données physiques | | 12 | 20 | | | | | 111 | | | | | | | | 143
| TOTAL | | 12 | 20 | | | | | 111 | | | | | | | | 143
TABLEAU B
Plan d’action technique 2004, phase 2
Pays qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004
Participation financière maximale de la Communauté aux dépenses encourues
| (en milliers d’euros)
| PAYS | CZ | EE | CY | LV | LT | HU | MT | PL | SI | SK | TOTAL
| Données physiques | 40 | 29,7 | | 21,096 | 14 | 30,5 | 28,6 | | 11,25 | 38 | 213,146
| Statistiques sur la structure des exploitations agricoles | | 13,95 | | | | | | 54 | 9,9 | 36 | 113,850
| TOTAL | 40 | 43,65 | | 21,096 | 14 | 30,5 | 28,6 | 54 | 21,15 | 74 | 326,996