(5) L’élargissement qui aura lieu dans le courant de l’année 2004 rend nécessaire la mise en œuvre en deux phases du plan d’action pour 2004. La première phase de ce plan d’action a été approuvée par la décision 2004/366/CE de la Commission. Il convient d’adopter maintenant la deuxième phase dudit plan d’action.
Décision (CELEX 32004D0637) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0637)
RattachementDécision (CELEX 32004D0637)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32004D0637)
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