Décision (CELEX 32004D0637) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0637)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32004D0637)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0637)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32004D0637)EUR-Lex →

Deuxième phase du plan d’action technique 2004 pour l’amélioration des statistiques agricoles (TAPAS 2004 — phase 2)

Les actions visées par la deuxième phase du plan d’action technique pour l’amélioration des statistiques agricoles (TAPAS) en 2004 ont pour objet de développer ou d’améliorer les statistiques dans les domaines suivants:

a) les données physiques de l’agriculture européenne;

b) les statistiques sur la structure des exploitations agricoles.

La Commission participera financièrement aux projets développés dans le cadre de ces actions. Cette contribution par État membre n’excédera pas les montants indiqués aux tableaux A et B.

Les actions présentées par les États membres concernent:

1) Les données physiques de l’agriculture européenne

Cette action s’inscrit dans le prolongement des actions déjà réalisées dans les années précédentes et vise à améliorer les informations statistiques en matière de superficies, productions et utilisations des productions végétales, notamment les fruits et légumes; les cheptels et les productions et utilisations des productions animales, en particulier la production laitière.

2) Les statistiques sur la structure des exploitations agricoles

Les statistiques sur la structure des exploitations agricoles sont de grande importance pour le suivi du potentiel de production agricole. En 2003, avant l’adhésion donc, les dix pays adhérents ont réalisé une enquête sur la structure des exploitations agricoles, mais ils n’étaient pas obligés de transmettre les données individuelles à Eurostat. La deuxième phase du plan d’action TAPAS 2004 doit leur permettre de préparer cette transmission et de consolider les statistiques de structure. Elle doit également permettre des travaux méthodologiques et la mise en œuvre de la typologie communautaire des exploitations agricoles.

TABLEAU A

Plan d’action technique 2004, phase 2

UE-15

Participation financière maximale de la Communauté aux dépenses encourues

| (en milliers d’euros)

| PAYS | BE | DK | DE | EL | ES | FR | IE | IT | LU | NL | AT | PT | FI | SE | UK | TOTAL

| Données physiques | | 12 | 20 | | | | | 111 | | | | | | | | 143

| TOTAL | | 12 | 20 | | | | | 111 | | | | | | | | 143

TABLEAU B

Plan d’action technique 2004, phase 2

Pays qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004

Participation financière maximale de la Communauté aux dépenses encourues

| (en milliers d’euros)

| PAYS | CZ | EE | CY | LV | LT | HU | MT | PL | SI | SK | TOTAL

| Données physiques | 40 | 29,7 | | 21,096 | 14 | 30,5 | 28,6 | | 11,25 | 38 | 213,146

| Statistiques sur la structure des exploitations agricoles | | 13,95 | | | | | | 54 | 9,9 | 36 | 113,850

| TOTAL | 40 | 43,65 | | 21,096 | 14 | 30,5 | 28,6 | 54 | 21,15 | 74 | 326,996

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0637. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).