Décision (CELEX 32004D0637) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0637)
RattachementDécision (CELEX 32004D0637)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32004D0637)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0637)EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 96/411/CE, la Commission établit chaque année un plan d’action technique pour les statistiques agricoles.

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