Version d'origine : acte du 17/05/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0656)
RattachementDécision (CELEX 32004D0656)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0656)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0656)EUR-Lex →
La signature du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil concernant la conclusion dudit protocole.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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