Version d'origine : acte du 17/05/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0656)
RattachementDécision (CELEX 32004D0656)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0656)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32004D0656)EUR-Lex →
Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues tchèque, danoise, néerlandaise, anglaise, estonienne, finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, slovène, slovaque, espagnole, suédoise et arménienne, chacun de ces textes faisant également foi.
Hecho en Bruselas, el diecinueve de mayo del dos mil cuatro.
V Bruselu dne devatenáctého května dva tisíce čtyři.
Udfærdiget i Bruxelles den nittende maj to tusind og fire.
Geschehen zu Brüssel am neunzehnten Mai zweitausendundvier.
Kahe tuhande neljanda aasta maikuu üheksateistkümnendal päeval Brüsselis.
Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα εννέα Μαΐου δύο χιλιάδες τέσσερα.
Done at Brussels on the nineteenth day of May in the year two thousand and four.
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