(1) | Le 8 décembre 2003, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République d’Arménie un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, et de prévoir un certain nombre d’ajustements techniques liés aux développements institutionnels et juridiques au sein de l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32004D0656) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0656)
RattachementDécision (CELEX 32004D0656)
Versionacte d'origine du 17/05/2004 (CELEX 32004D0656)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.