Décision (CELEX 32004D0656) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0656)
RattachementDécision (CELEX 32004D0656)
Versionacte d'origine du 17/05/2004 (CELEX 32004D0656)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0656)EUR-Lex →

(1) | Le 8 décembre 2003, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République d’Arménie un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, et de prévoir un certain nombre d’ajustements techniques liés aux développements institutionnels et juridiques au sein de l’Union européenne. |

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