Version d'origine : acte du 05/07/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0660)
RattachementDécision (CELEX 32004D0660)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0660)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0660)EUR-Lex →
Conformément au règlement intérieur du comité mixte de l’agriculture, le projet de décision du comité mixte de l’agriculture est signée au nom de la Commission européenne par:
— Michael Scannell, agissant en sa qualité de chef de délégation pour les questions relevant de la compétence de la direction générale Santé et protection des consommateurs;
— Hans-Christian Beaumond, agissant en sa qualité de secrétaire du comité mixte de l’agriculture.
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