Décision (CELEX 32004D0660) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0660)
RattachementDécision (CELEX 32004D0660)
Versionacte d'origine du 05/07/2004 (CELEX 32004D0660)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0660)EUR-Lex →

(3) L'article 11 de l'accord agricole prévoit que le comité mixte de l'agriculture peut décider des modifications des annexes 1 et 2 et des appendices des autres annexes de l'accord.

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