Décision (CELEX 32004D0660) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0660)
RattachementDécision (CELEX 32004D0660)
Versionacte d'origine du 05/07/2004 (CELEX 32004D0660)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0660)EUR-Lex →

(4) Il convient de définir la position de la Communauté que doit adopter la Commission au sein du comité mixte de l'agriculture en ce qui concerne les modifications des appendices.

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